Conditions générales
Conditions générales de service
Les présentes conditions régissent l'activité d'intermédiation dans la vente de véhicules d'occasion proposée par Alexandre Vrancx (BE0673.657.575), ci-après "l'intermédiaire", à destination des vendeurs et acheteurs particuliers.
1. Objet
L'intermédiaire propose un service de mise en relation entre un vendeur souhaitant céder son véhicule et des acheteurs potentiels. L'intermédiaire assure l'estimation, la mise en valeur (reportage photo, fiche technique), la diffusion de l'annonce et l'accompagnement dans la négociation jusqu'à la transaction.
2. Nature du service
Sauf mention contraire explicite sur une fiche véhicule, l'intermédiaire n'est pas propriétaire des véhicules présentés sur le site et n'agit pas comme vendeur en son nom propre. La vente finale intervient directement entre le vendeur particulier et l'acheteur, sous la coordination de l'intermédiaire.
3. Engagement du vendeur
- Le vendeur garantit être en droit de vendre le véhicule confié et fournit des informations exactes sur son état, son historique et son kilométrage.
- Les conditions de dépôt (durée, commission, modalités) font l'objet d'un accord écrit distinct (mandat de vente / contrat de dépôt-vente) signé avant toute mise en ligne.
- Aucun frais n'est demandé au vendeur avant la conclusion effective de la vente, sauf accord contraire explicite.
4. Engagement de l'acheteur
L'acheteur est invité à vérifier l'état du véhicule avant tout engagement d'achat. L'intermédiaire s'efforce de présenter des véhicules inspectés, mais ne saurait se substituer à une expertise indépendante si l'acheteur le souhaite.
5. Rémunération de l'intermédiaire
L'intermédiaire perçoit une commission, définie au cas par cas dans le mandat de vente signé avec le vendeur, généralement calculée sur le prix de vente final du véhicule.
6. Responsabilité
L'intermédiaire agit avec diligence dans la présentation et la mise en relation, mais ne garantit pas la conclusion d'une vente dans un délai déterminé. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de litige portant sur l'état technique du véhicule, sous réserve des vérifications qu'il s'est engagé à effectuer.
7. Rétractation
Les transactions entre particuliers via un intermédiaire ne relèvent en principe pas du droit de rétractation applicable à la vente à distance par un professionnel. Les conditions spécifiques de rétractation, le cas échéant, sont précisées dans le contrat de dépôt-vente ou d'achat signé entre les parties.
8. Données personnelles
Le traitement des données transmises via les formulaires du site est détaillé dans la politique de confidentialité.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence des tribunaux belges, sauf disposition légale impérative contraire applicable aux consommateurs.
10. Contact
Ce document a été rédigé pour poser un cadre clair et de bonne foi entre les parties. Il ne remplace pas un avis juridique personnalisé — pour une activité impliquant des montants significatifs ou des volumes croissants, une relecture par un avocat ou un comptable spécialisé en droit belge est recommandée avant mise en ligne définitive.